Conditions générales d’utilisation

La dernière mise à jour des présentes Conditions générales d’utilisation (« Conditions ») date du 21 septembre 2022.

Experts Group Services a pour objectif d’améliorer les conditions de vie par l’apprentissage. Nous permettons à toute personne de créer et de partager du contenu éducatif (formateurs) ainsi que d’accéder à ce contenu à des fins d’apprentissage (participants). Selon nous, notre modèle de place de marché constitue la meilleure plateforme de mise à disposition de contenu éducatif à l’usage de nos utilisateurs. Notre plate-forme et nos services doivent être encadrés par des règles afin d’en garantir la sûreté pour vous, pour nous, ainsi que pour notre communauté de participants et de formateurs. Les présentes Conditions s’appliquent à toutes vos activités sur le site Web, les applications mobiles Experts Group Services, nos applications TV, nos API et à tout autre service associé (les « Services »).

Si vous publiez un cours sur la plate-forme Experts Group Services, vous devez également accepter les Conditions d’utilisation du formateur. Par ailleurs, notre Politique de confidentialité contient tous les détails relatifs au traitement des données personnelles de nos participants et de nos formateurs.

Si vous résidez au Togo, en acceptant de vous conformer aux présentes Conditions, vous acceptez de régler tout différend avec Experts Group Services par voie d’arbitrage exécutoire (en dehors des tribunaux, sauf exceptions très limitées), et vous renoncez à certains droits de participation à un recours collectif, tel que décrit dans la section Résolution des litiges.

1. Comptes

Vous avez besoin d’un compte pour la plupart des activités relatives à notre plate-forme. Conservez votre mot de passe dans un lieu sûr, car vous êtes responsable de toute activité associée à votre compte. Si vous pensez que quelqu’un d’autre utilise votre compte sans votre autorisation, faites-le-nous savoir en contactant notre équipe. Pour utiliser Experts Group Services, vous devez avoir l’âge minimal requis dans votre pays pour l’inscription à des services en ligne.

Vous avez besoin d’un compte pour la plupart des activités de notre plate-forme, y compris pour acheter et accéder à du contenu ou pour soumettre du contenu à des fins de publication. Lorsque vous configurez votre compte, vous devez fournir des informations exactes et complètes, y compris une adresse e-mail valide, et vous devez ensuite mettre à jour régulièrement votre compte afin que ces informations restent exactes et complètes. Vous avez l’entière responsabilité de votre compte et de tout ce qui s’y passe, y compris de tout préjudice ou dommage causé (à nous ou à quiconque) par un tiers utilisant votre compte sans votre autorisation. Cela signifie que vous devez faire très attention à votre mot de passe. Vous ne pouvez pas transférer votre compte à quelqu’un d’autre ni utiliser le compte d’un tiers. Si vous nous contactez pour obtenir l’accès à un compte, nous ne répondrons favorablement à votre demande qu’une fois que vous nous aurez transmis les informations requises prouvant que vous êtes le propriétaire de ce compte. En cas de décès d’un utilisateur, son compte sera fermé.

Vous n’êtes pas autorisé à partager vos identifiants de connexion à votre compte avec quiconque. Vous êtes responsable de ce qui se passe sur votre compte et Experts Group Services n’interviendra pas dans les litiges entre participants ou formateurs. Dès que vous suspectez qu’un tiers utilise votre compte sans votre autorisation (ou suspectez toute autre infraction à la sécurité), vous devez nous en informer en contactant notre équipe. Nous pouvons vous demander des informations supplémentaires afin de vérifier que vous êtes bien le titulaire du compte en question.

Les participants et les formateurs doivent avoir au moins 18 ans pour créer un compte sur Experts Group Services et utiliser les Services. Si vous avez moins de 18 ans, mais que vous avez l’âge requis pour accepter l’utilisation de services en ligne dans votre pays (par exemple, 13 ans aux États-Unis et 16 ans en Irlande), vous ne pouvez pas configurer de compte, mais nous vous encourageons à demander à un parent ou à un représentant légal d’ouvrir un compte et de vous aider à accéder aux contenus appropriés. Si vous n’avez pas l’âge d’accepter l’utilisation de services en ligne, vous ne pouvez pas créer de compte Experts Group Services. Si nous découvrons que vous avez créé un compte qui enfreint ces règles, nous le fermerons. Selon nos Conditions d’utilisation du formateur, il peut vous être demandé de justifier votre identité avant de pouvoir soumettre du contenu destiné à être publié sur Experts Group Services.

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment.

2. Inscription aux contenus et accès illimité

Lorsque vous vous inscrivez à un cours ou tout autre contenu, vous obtenez une licence de notre part pour y accéder par le biais des Services Experts Group Services et uniquement à cette fin. N’essayez pas de transférer ou de revendre du contenu de quelque façon que ce soit. Nous vous accordons généralement une licence d’accès illimité, sauf dans le cas où nous devrions désactiver le contenu pour des raisons de conflit avec la législation ou nos politiques ou pour des inscriptions via des Plans d’abonnement.

Selon nos Conditions d’utilisation du formateur, lorsqu’un formateur publie du contenu sur Experts Group Services, il accorde à Experts Group Services une licence nous permettant d’accorder nous-mêmes aux participants une licence d’accès au contenu. Cela signifie que nous avons le droit d’accorder une sous-licence d’accès au contenu aux participants inscrits. Lorsqu’un participant s’inscrit à un cours ou autre contenu, qu’il s’agisse d’un contenu gratuit ou payant, il obtient une licence de Experts Group Services pour accéder à ce contenu via la plate-forme, et Experts Group Services en est le concédant. Le contenu vous est fourni sous licence ; il ne vous est pas vendu. Cette licence ne vous donne en aucun cas le droit de revendre le contenu de quelque manière que ce soit (y compris en partageant les informations du compte avec un acheteur ou en téléchargeant illégalement le contenu et en le partageant ensuite sur des sites de téléchargement illégal).

En des termes juridiques plus complets, Experts Group Services vous accorde (en tant que participant) une licence limitée, non exclusive, non transférable pour accéder et consulter le contenu pour lequel vous vous êtes acquitté de tous les frais requis, uniquement à des fins personnelles, non commerciales et pédagogiques via les Services, conformément aux présentes Conditions et à toute condition ou restriction associée à un contenu spécifique ou à une fonctionnalité spécifique de nos Services. Toute autre utilisation est formellement interdite. Vous n’avez pas le droit de reproduire, redistribuer, transmettre, céder, vendre, diffuser, louer, partager, prêter, modifier, adapter, éditer, ou autrement transférer ou utiliser un quelconque contenu ni créer des œuvres dérivées ou accorder une sous-licence de celui-ci sans avoir reçu une autorisation explicite de notre part à cet effet, sous forme écrite et signée par un représentant habilité de Experts Group Services. Cela s’applique également au contenu auquel vous pouvez accéder via l’une de nos API.

Nous accordons généralement une licence d’accès illimité à nos participants lors de leur inscription à un cours ou autre contenu. Toutefois, nous nous réservons le droit à tout moment de révoquer toute licence permettant l’accès à tout contenu et son utilisation, dans l’éventualité où nous déciderions ou serions tenus de désactiver l’accès à ce contenu pour des raisons de conflit avec la législation ou nos politiques. Cela peut être le cas, par exemple, si le cours ou autre contenu auquel vous vous êtes inscrit fait l’objet d’une plainte pour atteinte aux droits d’auteur ou si nous estimons que son contenu va à l’encontre de nos directives sur la confiance et la sécurité. Cette licence d’accès illimité ne s’applique pas aux fonctionnalités et services complémentaires associés au cours ou autre contenu auquel vous vous inscrivez. Par exemple, un formateur peut décider à tout moment de ne plus fournir de services de questions-réponses ou d’assistance d’enseignement en lien avec son contenu. En d’autres termes, l’accès illimité s’applique au contenu du cours, mais est tributaire du formateur.

Un formateur ne peut pas accorder de licences d’accès à son contenu à des participants directement. Une telle licence directe sera déclarée nulle et non avenue et représente une violation des présentes Conditions.

3. Règlements, crédits et remboursements

Lorsque vous effectuez un règlement, vous convenez d’utiliser un mode de paiement valide. Le remboursement à un cours ou à un service quelconque sur la plateforme n’est pas autorisé.

3.1 Tarification

Les prix des contenus sur Experts Group Services sont déterminés en fonction des termes des Conditions d’utilisation du formateur et de notre Politique de promotions. Dans certains cas, le prix d’un contenu proposé sur le site Web de Experts Group Services peut ne pas être exactement le même que celui proposé sur nos applications mobiles ou TV, et ce, en raison des systèmes de tarification des opérateurs de la plate-forme mobile et de leurs politiques relatives à la mise en place de promotions.

Nous lançons régulièrement des promotions pour nos contenus, au cours desquelles certains d’entre eux sont proposés à prix réduit pour une période déterminée. Le prix applicable pour un contenu est celui qui est indiqué au moment où vous réglez votre achat. Tout prix affiché pour un contenu spécifique peut également être différent une fois connecté à votre compte par rapport au prix offert aux utilisateurs qui ne sont pas enregistrés ou connectés, car certaines de nos promotions sont réservées aux nouveaux utilisateurs.

Si vous êtes un participant résidant dans un pays où une taxe d’utilisation et de vente, une taxe sur les biens et services ou une taxe sur la valeur ajoutée s’appliquent à la vente aux consommateurs, nous sommes tenus de collecter et de verser ces taxes aux autorités fiscales compétentes. Selon votre pays, le prix indiqué peut inclure lesdites taxes ou des taxes peuvent être ajoutées lors du paiement.

3.2 Règlements

Vous acceptez de payer les frais dus pour les contenus que vous achetez, et vous nous autorisez à procéder au règlement par tout moyen de paiement (tel que prélèvement automatique ou portefeuille mobile, etc). Experts Group Services travaille avec des prestataires de services de paiement afin de vous proposer les modes de paiement les plus pratiques dans votre pays et afin de garantir la sécurité de vos informations de paiement. Nous avons la possibilité de mettre à jour vos modes de paiement en utilisant les informations fournies par nos prestataires de services de paiement.

Pour tout achat, vous convenez de ne pas utiliser de mode de paiement non valide ou non autorisé. Si le processus de paiement échoue, mais que vous avez quand même accès au contenu auquel vous vous êtes inscrit, vous convenez de nous régler le montant dû dans les trois (03) jours après notification de notre part. Nous nous réservons le droit de désactiver l’accès à tout contenu pour lequel nous n’avons pas reçu le règlement adéquat.

3.3 Cadeaux et codes promotionnels

Experts Group Services ou ses partenaires peuvent offrir des cadeaux et des codes promotionnels aux participants. Certains codes peuvent être utilisés dans le cadre de crédits offerts ou promotionnels appliqués à votre compte EGS. Vous pourrez alors les utiliser pour acheter certains contenus sur notre plate-forme en fonction des conditions incluses dans vos codes. D’autres codes peuvent être directement utilisés pour des contenus spécifiques. Les crédits offerts et promotionnels ne peuvent pas être utilisés pour les achats sur nos applications mobiles ou TV.

Ces codes et crédits, ainsi que toute valeur promotionnelle qui leur est associée, peuvent expirer s’ils ne sont pas utilisés pendant la période spécifiée dans votre compte EGS. Les cadeaux et codes promotionnels offerts par Experts Group Services ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement.

4. Règles en matière de contenus et de comportements

Vous pouvez utiliser EGS uniquement à des fins légales. Vous êtes responsable de l’ensemble du contenu que vous publiez sur notre plate-forme. Vous devez faire en sorte que les avis, questions, messages, cours et autres contenus que vous publiez sur notre plate-forme soient conformes à nos directives sur la confiance et la sécurité et à la loi, et respectent les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Nous pouvons bloquer votre compte en cas d’infractions répétées ou importantes. Si vous pensez que quelqu’un porte atteinte à vos droits d’auteur sur notre plate-forme, faites-le-nous savoir.

Vous n’êtes pas autorisé à accéder ou à utiliser les Services, ni à créer de compte à des fins illégales. Votre utilisation des Services et votre comportement sur notre plate-forme doivent respecter les lois locales et nationales ainsi que les réglementations en vigueur dans votre pays. Vous êtes seul responsable de la connaissance et du respect des lois et réglementations auxquelles vous êtes soumis.

Si vous êtes un participant, vous avez la possibilité de poser des questions aux formateurs des cours ou autres contenus auxquels vous êtes inscrits par le biais des Services, et de publier des avis sur ceux-ci. Certains formateurs peuvent vous inviter à soumettre du contenu sous la forme de « devoirs » ou d’examens pratiques. Ne publiez ni ne soumettez aucun contenu qui ne vous appartient pas.

Si vous êtes un formateur, vous pouvez soumettre du contenu pour publication sur la plate-forme et pouvez ensuite communiquer avec les participants qui se sont inscrits à vos cours ou autres contenus. Dans les deux cas, vous devez vous conformer à la loi et respecter les droits d’autrui : vous ne pouvez pas publier un cours, une question, une réponse, un avis ou tout autre contenu qui enfreint les lois ou réglementations locales ou nationales en vigueur dans votre pays. Vous êtes entièrement responsable des cours et du contenu que vous publiez, de vos actes via la plate-forme et les Services et de leurs conséquences. Assurez-vous de comprendre toutes les restrictions en matière de droits d’auteur présentées dans les Conditions d’utilisation du formateur avant de soumettre un contenu pour publication sur EGS.

Si nous sommes avertis que votre cours ou votre contenu enfreint la loi ou les droits d’autrui (par exemple, s’il est établi qu’il porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle et aux droits à l’image d’autrui, ou concerne une activité illégale), nous pouvons supprimer votre contenu de notre plate-forme. Il en va de même si nous découvrons que votre contenu ou comportement va à l’encontre de nos directives sur la confiance et la sécurité, ou si nous estimons que votre contenu ou comportement est illégal, inapproprié ou répréhensible (par exemple, si vous vous faites passer pour quelqu’un d’autre). Experts Group Services se conforme aux lois protégeant les droits d’auteur.

Il en va de la discrétion de EGS de faire appliquer les présentes Conditions et nos directives sur la confiance et la sécurité. Nous pouvons restreindre ou mettre fin à votre autorisation d’utiliser notre plate-forme et nos Services, ou bloquer votre compte à tout moment, avec ou sans préavis, pour quelque motif que ce soit, y compris une quelconque violation des présentes Conditions, un défaut de paiement à l’échéance, des demandes de rétrofacturation frauduleuses, des périodes prolongées d’inactivité sur votre compte, des soupçons quant à votre participation à des activités frauduleuses ou illégales, en cas d’aléas techniques ou à la demande des autorités policières ou gouvernementales, ou pour toute autre raison à notre seule discrétion. Dès lors, nous pouvons supprimer votre compte et votre contenu et vous empêcher d’accéder à nos plates-formes et d’utiliser nos Services. Votre contenu peut toujours être disponible sur les plates-formes même si votre compte a été fermé ou suspendu. Vous convenez que nous déclinons toute responsabilité envers vous ou un tiers à la suite de la fermeture de votre compte et la suppression de votre contenu, et de la suppression de votre accès à nos plateformes et services.

Si un utilisateur a publié du contenu qui porte atteinte aux droits d’auteur ou aux droits de marque, merci de nous le faire savoir. Nos conditions d’utilisation du formateur exigent de nos formateurs qu’ils respectent la loi et les droits de propriété intellectuelle d’autrui.

5. Droits de EGS sur le contenu que vous publiez

Vous restez propriétaire du contenu que vous publiez sur notre plate-forme, y compris de vos cours. Nous sommes autorisés à partager votre contenu avec quiconque par le biais de tout média, y compris à le promouvoir par le biais de publicités sur d’autres sites Web.

Le contenu que vous publiez en tant que participant ou formateur (y compris les cours) vous appartient toujours. En publiant des cours et d’autres contenus, vous autorisez Experts Group Services à les réutiliser et à les partager, mais vous ne perdez aucun des droits de propriété que vous pouvez avoir sur votre contenu. Si vous êtes un formateur, assurez-vous de comprendre les conditions de licence de contenu.

Lorsque vous publiez du contenu, des commentaires, des questions et des avis, et lorsque vous nous soumettez des idées et des suggestions de nouvelles fonctionnalités ou d’améliorations, vous autorisez EGS à utiliser et à partager ce contenu avec d’autres personnes, à le diffuser et à en faire la promotion sur toute plate-forme et dans tout média, et à apporter des modifications ou révisions que nous jugeons souhaitables.

En termes juridiques, en soumettant ou en publiant du contenu sur ou par le biais des plates-formes, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et libre de droits (avec droit de sous-licence) pour utiliser, copier, reproduire, traiter, adapter, modifier, publier, transmettre, afficher et distribuer votre contenu (y compris votre nom et votre image) sur tous les médias ou via tous les moyens de distribution (déjà connus ou conçus ultérieurement). Cela inclut la mise à disposition de votre contenu à d’autres sociétés, entreprises ou individus qui s’associent à EGS pour la syndication, la diffusion, la distribution ou la publication de contenu sur un autre média, ainsi que l’utilisation de votre contenu à des fins marketing. Vous renoncez également à tous vos droits de confidentialité, de publicité ou à tout autre droit de nature similaire applicable à toutes ces utilisations, dans la limite permise par la loi applicable. Vous déclarez et garantissez que vous disposez de tout droit, pouvoir et de toute autorité nécessaires pour nous autoriser à utiliser tout contenu que vous nous soumettez. Vous acceptez en outre que vous ne recevrez aucune compensation pour toutes lesdites utilisations de votre contenu.

6. Utilisation de EGS à vos propres risques

Quiconque peut utiliser EGS pour créer et publier du contenu, et les formateurs et nous-mêmes autorisons les formateurs et les participants à interagir dans le cadre de leur enseignement et de leur apprentissage. Comme sur d’autres plates-formes où les utilisateurs peuvent publier du contenu et interagir, des problèmes peuvent survenir, et vous utilisez EGS à vos propres risques.

Notre modèle de plate-forme sous-entend que nous ne recherchons pas les éventuels problèmes juridiques découlant des contenus, que nous ne modifions pas les contenus le cas échéant et que nous ne sommes pas en mesure de déterminer le caractère légal d’un contenu. Nous n’exerçons aucun contrôle éditorial sur les contenus disponibles sur la plate-forme et, à ce titre, ne garantissons d’aucune manière que ce soit le sérieux, le bien-fondé, l’exactitude ou la véracité des contenus. Si vous accédez à un contenu, vous vous fiez à toute information fournie par un formateur à vos propres risques.

En utilisant les Services, vous pouvez être exposé à du contenu que vous considérez comme offensant, obscène ou choquant. Experts Group Services n’est pas tenue de vous protéger de ce type de contenu et n’est pas responsable de votre accès ou de votre inscription à un quelconque cours ou autre contenu, dans la mesure permise par la loi applicable. Cela vaut également pour tous les contenus en lien avec la santé, le bien-être et l’activité physique. Vous reconnaissez les risques et les dangers inhérents liés au caractère intense de ces types de contenu, et en y accédant, vous choisissez d’assumer volontairement ces risques, y compris le risque de maladie, de blessure corporelle, d’invalidité ou de décès. Vous assumez l’entière responsabilité des choix que vous faites avant, pendant et après votre accès à un contenu.

Lorsque vous communiquez directement avec un participant ou un formateur, vous devez être prudent quant aux informations personnelles que vous partagez. Bien que nous limitions les types d’informations que les formateurs peuvent demander aux participants, nous ne contrôlons pas ce que les participants et les formateurs font des informations qu’ils obtiennent d’autres utilisateurs sur la plate-forme. Pour votre sécurité, vous ne devez pas partager votre adresse e-mail ou toute autre information personnelle à votre sujet.

Nous n’engageons ni n’employons de formateurs et ne sommes responsables d’aucune interaction entre les formateurs et les participants. Nous ne sommes pas non plus responsables des litiges, réclamations, pertes, blessures ou dommages quelconques qui peuvent résulter de la conduite des formateurs ou des participants, ou s’y rapporter.

Dans le cadre de l’utilisation de nos Services, des liens vers d’autres sites Web qui ne nous appartiennent pas et que nous ne contrôlons pas vous seront présentés. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de tout autre aspect de ces sites tiers, y compris de leur collecte de données à votre sujet. Il convient de lire également leurs conditions générales et leurs politiques en matière de confidentialité.

7. Droits de Experts Group Services (EGS)

Nous sommes propriétaires de la plate-forme et des services EGS, y compris du site Web, des applications et services actuels ou futurs, de nos logos, de nos API, de notre code et du contenu créé par nos employés. Vous ne pouvez pas altérer ou utiliser ces éléments sans notre autorisation.

Tous les droits, titres et intérêts relatifs à la plate-forme et aux Services EGS, y compris notre site Web, nos applications actuelles ou futures, nos API, nos bases de données, et le contenu que nos employés ou partenaires soumettent ou fournissent par le biais de nos Services (à l’exception du contenu fourni par les formateurs et les participants) sont et resteront la propriété exclusive de Experts Group Services et de ses concédants. Nos plateformes et services sont protégés par des droits d’auteur, des droits de marque et d’autres lois du Togo et d’autres pays. Rien ne vous donne le droit d’utiliser le nom Experts Group Services ou tout(e) marque déposée, logo, nom de domaine et autre caractéristique distinctive de la marque Experts Group Services. Tous les commentaires, remarques ou suggestions que vous pouvez faire s’agissant de Experts Group Services ou des Services sont entièrement volontaires et nous serons libres d’utiliser lesdits commentaires, remarques ou suggestions comme nous le souhaiterons et sans aucune obligation envers vous.

Vous ne pouvez pas faire ce qui suit lorsque vous accédez à ou utiliser la plate-forme et les Services EGS :

• accéder, altérer ou utiliser des zones non publiques de la plate-forme (y compris le stockage de contenu), des systèmes informatiques de EGS, ou des systèmes techniques des prestataires de services de EGS.
• désactiver, perturber ou essayer de contourner une quelconque fonctionnalité des plates-formes en lien avec la sécurité, ou examiner, analyser ou tester la vulnérabilité d’un de nos systèmes, quel qu’il soit.
• copier, modifier, créer une œuvre dérivée de, procéder à une ingénierie inverse, un assemblage inverse, ou autrement tenter de découvrir tout code source de notre contenu sur la plate-forme et les Services EGS.
• accéder, chercher, ou tenter d’accéder ou de chercher notre plate-forme par tout moyen (automatisé ou autre) autre que celui qui consiste à utiliser nos fonctionnalités de recherche actuellement mises à disposition via notre site Web, nos applications mobiles ou nos API (et uniquement en vertu des conditions générales de ces API). Vous ne pouvez en aucun cas utiliser un robot (de crawling, de scraping ou autre) ou tout autre moyen automatisé pour accéder aux Services.
• d’aucune manière utiliser les Services pour envoyer des informations altérées, trompeuses ou fausses identifiant la source (par exemple envoyer des e-mails laissant penser qu’ils proviennent de EGS) ; ou entraver ou perturber (ou tenter d’entraver ou de perturber) l’accès à tout utilisateur, hébergeur ou réseau, y compris, sans s’y limiter, envoyer un virus ou mener des attaques par saturation, inondation, arrosage ou bombardement de messagerie contre les plates-formes ou services, ou de toute autre manière perturbant ou créant une charge excessive sur les Services.

8. Conditions d’abonnement

Cette section couvre les conditions supplémentaires qui s’appliquent à votre utilisation de nos sélections d’abonnement en tant que participant. En utilisant un Plan d’abonnement, vous acceptez les conditions supplémentaires de cette section.

8.1 Plans d’abonnement

Lors de votre souscription à un Plan d’abonnement, vous obtenez de notre part une licence limitée, non exclusive et non transférable pour accéder au contenu inclus dans ce Plan d’abonnement et le consulter via les Services. À l’exception de l’octroi d’une licence d’accès illimité, les conditions incluses dans la section « Inscription aux contenus et accès illimité » ci-dessus s’appliquent aux inscriptions via des Plans d’abonnement.

L’abonnement que vous achetez ou renouvelez détermine l’étendue, les caractéristiques et le prix de votre accès à un Plan d’abonnement. Vous ne pouvez pas transférer, céder ou partager votre abonnement avec une autre personne.

Nous nous réservons le droit de révoquer toute licence d’utilisation du contenu de nos Plans d’abonnement pour des raisons de conflit avec la législation ou nos politiques, à tout moment et à notre seule discrétion ; par exemple, si nous n’avons plus le droit de proposer le contenu par le biais d’un Plan d’abonnement.

8.2 Gestion du compte

Vous pouvez annuler votre abonnement. Si vous annulez votre inscription à un Plan d’abonnement, votre accès à celui-ci prendra automatiquement fin le dernier jour de votre période de facturation. En cas d’annulation, vous n’aurez pas droit à un remboursement ou un avoir pour les frais déjà payés au titre de votre abonnement. Il convient de préciser que la résiliation d’un abonnement ne signifie pas la clôture de votre compte EGS.

8.3 Règlements et facturation

Le montant de l’abonnement sera indiqué au moment de votre achat. Vous pouvez visiter notre page de support pour savoir où trouver les frais et les dates applicables à votre abonnement. Nous pouvons également être amenés à ajouter des taxes à vos frais d’abonnement. Les paiements ne sont pas remboursables et aucun remboursement ou crédit n’est accordé pour les périodes partiellement utilisées, sauf disposition contraire du droit applicable.

Pour souscrire un Plan d’abonnement, vous devez fournir un mode de paiement. En souscrivant un Plan d’abonnement et en fournissant vos informations de facturation lors de l’achat, vous nous accordez, ainsi qu’à nos prestataires de services de paiement, le droit de traiter le paiement des frais alors applicables par le biais du mode de paiement enregistré à votre nom. À la fin de chaque période d’abonnement, vous devez renouveler votre abonnement pour continuer votre activité.

Nous nous réservons le droit de modifier nos Plans d’abonnement ou d’ajuster les prix de nos Services. Tout changement de prix ou modification de votre abonnement prendra effet après vous avoir été notifié, sauf disposition contraire du droit applicable.

8.4 Clause de non-responsabilité relative aux abonnements

Nous ne garantissons pas la disponibilité d’un contenu spécifique ou d’une quantité minimale de contenu dans un Plan d’abonnement. À tout moment, nous nous réservons le droit de proposer ou de cesser de proposer des fonctionnalités supplémentaires à un Plan d’abonnement, ou de modifier ou de résilier un Plan d’abonnement à notre seule discrétion. Cette clause de non-responsabilité s’ajoute à celle indiquée dans la section « Clause de non-responsabilité » ci-dessous.

9. Termes juridiques divers

Ces Conditions sont semblables à tout autre contrat et incluent des termes juridiques rébarbatifs, mais importants qui nous protègent des innombrables aléas pouvant survenir et qui clarifient la relation juridique entre vous et nous.

9.1 Accord contraignant

Vous convenez qu’en vous inscrivant et en accédant à nos Services ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par un contrat juridiquement contraignant avec Experts Group Services. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, ne vous inscrivez pas et n’accédez pas à nos Services, et ne les utilisez pas.

Si vous êtes un formateur acceptant les présentes Conditions et utilisant nos Services pour le compte d’une société, d’une entreprise, d’un gouvernement ou de toute autre entité juridique, vous certifiez être autorisé à le faire.

Toute version des présentes Conditions publiée dans une langue autre que le français est uniquement fournie par souci de commodité. Vous comprenez et acceptez qu’en cas de conflit, la version en langue française prévaudra.

Les présentes Conditions (y compris toutes les conditions d’utilisation, directives et politiques mentionnées dans ces Conditions) constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous (qui inclut, si vous êtes un formateur, nos Conditions d’utilisation du formateur et notre Politique de promotions).

Si une quelconque partie des présentes Conditions s’avère non valable ou non applicable en vertu de la législation en vigueur, alors la disposition concernée sera réputée remplacée par une disposition valable et applicable dont l’intention se rapproche le plus de la disposition initiale, et le reste des présentes Conditions demeurera en vigueur.

Même si nous tardons à exercer nos droits ou échouons à exercer un droit dans un cas particulier, cela ne signifie pas que nous renonçons à nos droits selon les présentes Conditions, et nous pouvons décider de les faire valoir à l’avenir. Si nous décidons de renoncer à un quelconque de nos droits dans un cas particulier, cela ne signifie pas que nous renonçons à nos droits de manière générale ou à l’avenir.

9.2 Clause de non-responsabilité

Il peut arriver que notre plate-forme soit indisponible, soit pour cause de maintenance planifiée, soit pour cause de problème lié au site Web. Il peut arriver que l’un de nos formateurs fasse des déclarations trompeuses dans son contenu. Il peut également arriver que nous rencontrions des problèmes liés à la sécurité. Il ne s’agit là que d’exemples. Vous renoncez à tout recours contre nous dans l’un quelconque de ces types de cas où tout ne se déroule pas comme prévu. En des termes juridiques plus complets, les Services et leur contenu sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles ». Nous (et nos sociétés affiliées, fournisseurs, partenaires et agents) ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie quant à la pertinence, la fiabilité, la disponibilité, l’opportunité, la sécurité, l’absence d’erreurs ou l’exactitude des Services ou de leur contenu, et déclinons expressément toute garantie ou condition (expresse ou implicite), y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’aptitude à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon. Nous (et nos sociétés affiliées, fournisseurs, partenaires et agents) ne garantissons aucunement que vous obtiendrez des résultats spécifiques en utilisant les Services. Votre utilisation des Services (y compris de tout contenu) est entièrement à vos propres risques. Certains pays n’autorisant pas l’exclusion des garanties implicites, certaines des exclusions ci-dessus peuvent ne pas vous concerner.

Nous pouvons décider de ne plus mettre à disposition certaines fonctionnalités des Services à tout moment et pour quelque motif que ce soit. En aucun cas EGS ou ses sociétés affiliées, fournisseurs, partenaires ou agents ne peuvent être tenus responsables de tout dommage dû à de telles interruptions ou à une telle indisponibilité desdites fonctionnalités.

Nous ne sommes pas responsables des retards ou défauts d’exécution de l’un quelconque de nos Services dus à des événements indépendants de notre volonté, tels qu’un acte de guerre, d’hostilité ou de sabotage ; une catastrophe naturelle ; une panne sur les réseaux électriques, Internet ou de télécommunications ; ou des restrictions gouvernementales.

9.3 Limitation de responsabilité

Il existe des risques inhérents à l’utilisation de nos Services, par exemple, si vous accédez à un contenu de la catégorie santé et bien-être, comme un cours de fitness, et que vous vous blessez. Vous acceptez pleinement ces risques et renoncez à tout recours et à toute réclamation de dommages-intérêts contre EGS dans le cas où vous subiriez des pertes ou dommages liés à l’utilisation de notre plate-forme et de nos Services. En des termes juridiques plus complets, dans la mesure permise par la loi, nous (et les sociétés du groupe, nos fournisseurs, partenaires et agents) ne serons pas tenus responsables des dommages indirects, accessoires, punitifs ou consécutifs (y compris la perte de données, de revenus, de bénéfices, d’opportunités commerciales, une blessure corporelle ou un décès), que ce soit dans le cadre d’un contrat, d’une garantie, d’une responsabilité civile, d’une responsabilité produit ou autre, même si nous avons été avertis au préalable des risques de dommages.

9.4 Indemnisation

Si votre comportement nous attire des ennuis juridiques, nous pouvons exercer un recours légal contre vous. Vous acceptez d’indemniser, de défendre (à notre demande) et de garantir EGS, les société du groupe et leurs dirigeants, directeurs, fournisseurs, partenaires et agents contre de quelconques réclamations, demandes, pertes, dommages ou frais et dépens (y compris les frais raisonnables d’avocats) de tiers découlant (a) du contenu que vous publiez ou soumettez, (b) de votre utilisation des Services, (c) de votre violation des présentes Conditions, ou (d) de votre violation de tous droits d’un tiers. Votre obligation d’indemnisation subsistera après la résiliation des présentes Conditions et de votre utilisation des Services.

9.5 Droit applicable et compétence judiciaire

Lorsque les présentes Conditions mentionnent le terme « EGS», elles se réfèrent à l’entité Experts Group Services avec laquelle vous avez conclu un contrat. Si vous êtes un participant, l’entité avec laquelle vous êtes contractuellement lié et la loi applicable seront généralement déterminées en fonction de votre lieu de résidence.

9.6 Actions en justice et avis

Aucune action, quelle que soit sa forme, relative à l’interprétation ou l’exécution de cet Accord ne peut être intentée par l’une ou l’autre des parties plus d’un (1) an après la survenance du litige, excepté lorsque cette limitation ne peut pas être imposée par la loi.

Tout avis ou toute autre communication remis(e) sera transmis(e) par écrit, soit par courrier recommandé avec accusé de réception, soit par courrier électronique (par nous à l’e-mail associé à votre compte ou par vous à contact@expertsgroupservices.com), conformément aux présentes.

9.7 Relation entre vous et EGS

Les deux parties conviennent qu’aucune relation de coentreprise, de partenariat, d’emploi, de sous-traitance ou de représentation légale n’existe entre elles.

9.8 Renonciation à toute cession

Vous ne pouvez ni céder ni transférer les présentes Conditions (ou les droits et licences accordés au titre de ces Conditions). Par exemple, si vous créez un compte en tant qu’employé d’une entreprise, votre compte ne peut être transféré à un autre employé. Nous pouvons céder les présentes Conditions (ou les droits et les licences accordés au titre de ces Conditions) à une autre entreprise ou personne, et ce, sans limitation. Rien dans les présentes Conditions ne vous confère un droit, avantage ou recours quelconque sur/contre toute personne ou entité tierce. Vous acceptez que votre compte soit non transférable et que tous les droits liés à votre compte et autres droits selon les présentes Conditions cessent à votre décès.

9.9 Sanctions et lois sur l’exportation

Vous garantissez que vous (en tant que personne physique ou représentant de toute entité au nom de laquelle vous utilisez les Services) n’êtes pas situé dans, ou résident de, tout pays soumis aux sanctions ou embargos commerciaux togolais applicables. Vous garantissez également que vous ne figurez pas sur une liste de ressortissants ou de parties interdites du gouvernement du Togo.

Si vous devenez concerné par une telle restriction pendant la durée d’un accord avec EGS, vous nous en informerez dans les 24 heures, et nous aurons le droit de mettre fin à toute autre obligation envers vous, avec effet immédiat et sans autre responsabilité envers vous (mais sans préjudice de vos obligations prévues envers EGS).

Vous ne pouvez pas accéder, utiliser, exporter, réexporter, détourner, transférer ou divulguer toute partie des Services ou toute information ou document technique connexe, directement ou indirectement, en violation des lois, règles et réglementations relatives au contrôle des exportations et aux sanctions commerciales en vigueur au Togo et dans d’autres pays concernés. Vous acceptez de ne pas télécharger de contenu ou de technologie (y compris des informations sur le cryptage) dont l’exportation est spécifiquement contrôlée en vertu de ces lois.

10. Résolution des litiges

En cas de litige, notre équipe support se tient à votre service pour vous aider à trouver une solution. Elle parvient à régler la plupart des litiges, alors contactez-la.

10.1 Recours à l’arbitrage

Si nous ne parvenons pas à régler un litige à l’amiable, vous et EGS acceptez de régler toute plainte relative aux présentes Conditions (ou à nos autres conditions juridiques) par voie d’arbitrage exécutoire, indépendamment du type de plainte ou de théorie juridique. Si l’un ou l’autre d’entre nous intente une action en justice nécessitant un arbitrage et l’autre partie refuse de l’arbitrer, l’autre partie peut demander à un tribunal de nous obliger à recourir à un arbitrage (arbitrage forcé). L’un ou l’autre d’entre nous peut également demander à un tribunal de suspendre une procédure judiciaire lorsqu’une procédure d’arbitrage est en cours.

10.2 Procédure d’arbitrage

Une partie choisissant l’arbitrage devra engager la procédure en déposant une demande d’arbitrage au Togo. Les procédures d’arbitrage seront régies par les règles d’arbitrage commercial du Togo, le protocole d’application régulière de la loi sur la protection du consommateur et les procédures complémentaires pour le règlement des litiges de consommation. Vous et nous acceptons que la procédure d’arbitrage soit régie par les règles suivantes : (a) l’arbitrage se déroulera par téléphone, en ligne ou sera uniquement fondé sur des observations écrites (au choix de la partie demandant réparation) ; (b) l’arbitrage n’impliquera pas de comparution en personne par les parties ou témoins (sauf convention contraire entre les parties) ; et (c) tout jugement relatif à la sentence arbitrale rendue peut être exécuté dans tout tribunal compétent.

10.3 Renonciation à tout recours collectif

Vous et nous acceptons de pouvoir uniquement intenter une action en justice l’un contre l’autre sur une base individuelle. Ceci signifie que : (a) ni vous ni nous ne pouvons intenter une action en justice en tant que plaignant ou membre d’un recours collectif, d’une action consolidée ou groupée ; (b) un arbitre ne peut entendre les plaintes de plusieurs personnes dans un seul et même litige (ou ne peut présider une procédure d’arbitrage consolidée, collective ou groupée) ; (c) la décision ou la sentence rendue par l’arbitre pour le litige d’une personne ne peut affecter que cette personne et non pas les autres utilisateurs, et ne peut pas être utilisée pour régler des litiges avec d’autres utilisateurs. Si un tribunal décide que cette clause de « Renonciation à tout recours collectif » n’est pas exécutoire ou valable, alors l’intégralité de la présente section « Résolution des litiges » sera déclarée nulle et sans effet, mais le reste des Conditions demeurera applicable.

10.4 Modifications

Nonobstant la section « Mises à jour de ces Conditions » ci-après, si EGS modifie la présente section « Résolution des litiges » à une date ultérieure à la dernière date à laquelle vous avez indiqué accepter ces Conditions, vous êtes en droit de rejeter ladite modification quelle qu’elle soit en avisant EGS dudit rejet sous forme écrite, par courrier électronique à partir de l’adresse e-mail associée à votre compte, à contact@expertsgroupservices.com, dans un délai de trois (03) jours à compter de la date d’effet de la modification telle qu’indiquée en tête des présentes par la note d’information relative à la dernière mise à jour. Pour être valable, votre notification doit inclure votre nom complet et indiquer clairement votre motif de rejet des modifications apportées à cette section « Résolution des litiges ». En rejetant ces modifications, vous acceptez que tout litige entre vous et EGS soit arbitré conformément aux dispositions de cette section « Résolution des litiges » applicables à la dernière date à laquelle vous avez indiqué accepter ces Conditions.

11. Mises à jour des présentes Conditions

De temps à autre, nous pouvons mettre à jour ces Conditions afin de clarifier nos pratiques ou d’intégrer des pratiques nouvelles ou différentes (lorsque nous ajoutons de nouvelles fonctionnalités, par exemple). EGS se réserve le droit de réviser ou de modifier ces Conditions à tout instant et à son entière discrétion. Lorsque nous modifions sensiblement ces Conditions, nous vous en informons de manière claire, notamment via des notifications envoyées à l’adresse e-mail spécifiée dans votre compte ou via une note d’information publiée sur nos Services. Sauf indication contraire, toute modification prend effet le jour de sa publication.

Si vous continuez d’utiliser nos Services après entrée en vigueur des modifications, cela signifie que vous acceptez ces modifications. La version révisée de ces Conditions remplacera toutes les versions antérieures de ces Conditions.

12. Comment nous contacter

Le meilleur moyen de nous contacter est par le biais de notre Assistance. Nous serions ravis que vous nous fassiez part de vos questions, préoccupations et commentaires sur nos Services.

Merci d’enseigner et d’apprendre avec nous !

 

Politique de confidentialité

La dernière mise à jour de la présente Politique de confidentialité date du 21 septembre 2022.

Merci d’avoir choisi Experts Group Services (EGS). Chez Experts Group Services, nous respectons votre confidentialité et il est important pour nous que vous compreniez la manière dont nous recueillons, utilisons et partageons les données vous concernant. La présente Politique de confidentialité couvre nos pratiques en matière de collecte de données et décrit vos droits relatifs à l’utilisation que nous faisons de vos données personnelles.

Sauf indication contraire ou mention d’un lien vers une autre politique, la présente Politique de confidentialité s’applique lorsque vous visitez ou utilisez les sites Web de Experts Group Services, leurs applications mobiles, leurs API ou leurs services associés (les « Services »). Elle s’applique également aux clients potentiels de nos produits commerciaux et d’entreprise.

Votre utilisation des Services vaut acceptation de votre part des conditions de la présente Politique de confidentialité. N’utilisez pas les Services si vous n’acceptez pas la présente Politique de confidentialité ou tout autre contrat régissant votre utilisation des Services.

Table des matières

• 1. Quelles données nous collectons
• 2. Comment nous obtenons des données à votre sujet
• 3. Quelle utilisation nous faisons de vos données
• 4. Avec qui nous partageons vos données
• 5. Sécurité
• 6. Vos droits
• 7. Règles de compétence judiciaire
• 8. Mises à jour et contact

1. Quelles données nous collectons

Nous collectons certaines données que vous nous fournissez directement, par exemple parmi les informations que vous saisissez vous-même ; des données relatives à votre consommation de contenu ; et des données issues de plates-formes tierces auxquelles vous vous connectez par le biais de EGS. Toutes les données répertoriées dans cette section sont soumises à différents types de traitement : collecte, enregistrement, structuration, stockage, modification, récupération, chiffrement, pseudonymisation, suppression, combinaison et transfert.

1.1 Les données que vous nous fournissez

Nous pouvons recueillir différentes données de vous ou à votre sujet selon la manière dont vous utilisez les Services. Voici quelques exemples pour vous aider à comprendre quelles données nous collectons.

Lorsque vous créez un compte et utilisez les Services, y compris via une plateforme tierce, nous collectons toutes les données que vous nous fournissez directement, y compris :

Catégorie de données personnelles	Description	Base légale du traitement
Données de compte	Pour utiliser certaines fonctionnalités (comme l’accès au contenu), vous devez créer un compte utilisateur, ce qui nous oblige à collecter et à stocker votre adresse électronique, votre mot de passe et les paramètres de votre compte. Pour créer un compte d’instructeur, nous recueillons et stockons votre nom, votre adresse électronique, votre mot de passe et les paramètres de votre compte. Lorsque vous utilisez certaines fonctionnalités du site, vous pouvez être invité à fournir des informations supplémentaires, notamment votre profession, des informations d’identification gouvernementales, une photo de vérification, votre date de naissance, votre race/ethnie, vos centres d’intérêt et votre numéro de téléphone. Lors de la création du compte, nous vous attribuons un numéro d’identification unique.	Performance du contrat Intérêts légitimes (fourniture de services, vérification d’identité, prévention de la fraude et sécurité, communication)
Données de profil	Vous pouvez également choisir de fournir des informations de profil, par exemple, photo, titre, biographie, langue, lien vers un site Web, profils sur différents réseaux sociaux, pays ou autres données. Vos Données de profil sont visibles de tous.	Performance du contrat Intérêts légitimes (fonctionnalité améliorée de plate-forme, transmission des informations de source de contenu)
Contenu partagé	Certaines composantes des Services vous permettent d’interagir avec d’autres utilisateurs ou de partager publiquement du contenu, y compris en téléchargeant des cours et autres contenus pédagogiques, en publiant des avis sur le contenu, en posant des questions ou répondant à des questions, en envoyant des messages à des participants ou à des formateurs, en publiant des photos ou en téléchargeant tout autre contenu sur la plate-forme. Ledit contenu partagé peut être visible de tous selon l’endroit où il est publié.	Performance du contrat Intérêts légitimes (fourniture de services, fonctionnalité améliorée de plate-forme)
Données d’apprentissage	Lorsque vous accédez à du contenu, nous collectons certaines données, relatives notamment aux cours, exercices et exercices d’application, espaces de travail et questionnaires que vous avez commencés et terminés ; aux achats de contenu et d’abonnement et aux crédits ; aux abonnements ; aux certificats de réussite ; à vos échanges avec des formateurs, des assistants d’enseignement et d’autres participants ; et aux dissertations, réponses aux questions et autres éléments fournis pour répondre aux exigences du cours et des contenus connexes.	Performance du contrat Intérêts légitimes (fourniture de services, fonctionnalité améliorée de plate-forme)
Données de paiement du participant	Nous collectons certaines données relatives à vos achats sur EGS, par exemple votre nom, votre adresse de facturation et votre code postal, afin de pouvoir traiter votre commande. Ces données peuvent éventuellement être enregistrées pour traiter des commandes ultérieures. Vous devez fournir certaines données de facturation et de paiement directement à nos prestataires de services de paiement, y compris votre nom, vos informations de carte bancaire, votre adresse de facturation et votre code postal. Nous pouvons également recevoir des informations limitées de la part de ces fournisseurs afin de faciliter les paiements, par exemple si vous êtes en possession d’une nouvelle carte et des quatre derniers chiffres de cette carte. Pour des raisons de sécurité, EGS ne collecte ni ne stocke de données sensibles liées aux cartes bancaires telles que les numéros entiers des cartes bancaires ou les données issues des demandes d’autorisation associées à certaines transactions par carte bancaire.	Performance du contrat Obligation légale Intérêts légitimes (facilitation des paiements, prévention de la fraude et sécurité, conformité)
Données de paiement du formateur	Si vous êtes formateur, vous pouvez associer aux Services votre compte PayPal, Payoneer ou un autre compte de paiement afin de recevoir les règlements. Lorsque vous associez un compte de paiement, nous collectons et utilisons certaines informations relatives à ce compte, y compris votre adresse e-mail, le numéro d’identification du compte, votre adresse physique, ou toute autre information dont nous avons besoin pour effectuer des versements sur votre compte. Dans certains cas, nous pouvons recueillir des informations sur les ACH ou les virements pour envoyer des paiements sur votre compte. Afin de respecter les lois applicables, nous travaillons également avec des sociétés tierces de confiance qui collectent les données fiscales conformément aux exigences légales. Ces données fiscales peuvent inclure des coordonnées, des numéros d’identification fiscaux, des informations biographiques et d’autres informations personnelles nécessaires à des fins d’imposition. Pour des raisons de sécurité, EGS ne collecte ni ne stocke d’informations bancaires sensibles. La collecte, l’utilisation et la divulgation de vos données de facturation, de paiement et d’imposition sont soumises à la politique de confidentialité et aux autres conditions de votre prestataire de services de paiement.	Performance du contrat Obligation légale Intérêts légitimes (facilitation des paiements, prévention de la fraude et sécurité, conformité)
Données relatives à vos comptes sur d’autres services	Nous pouvons obtenir certaines informations par le biais de vos comptes sur les réseaux sociaux ou autres comptes en ligne s’ils sont connectés à votre compte EGS. Si vous vous connectez sur le site EGS via Facebook, ou un service ou une plate-forme tiers, nous vous demandons l’autorisation d’accéder à certaines informations relatives à cet autre compte. Par exemple, selon la plate-forme ou le service, nous pouvons collecter votre nom, votre image de profil, votre numéro d’identification du compte, votre adresse e-mail de connexion, votre lieu, la localisation géographique des appareils que vous utilisez pour y accéder, votre sexe, votre date de naissance et la liste de vos amis ou contacts. Ces plates-formes et services nous donnent accès à ces informations via leurs API. Les informations que nous recevons dépendent de ce que vous (par le biais de vos paramètres de confidentialité) ou la plate-forme ou le service décidez de nous donner. Si vous accédez ou utilisez les Services par le biais d’une plate-forme ou d’un service tiers, ou cliquez sur tout lien tiers, la collecte, l’utilisation et le partage de vos données seront également soumis aux politiques de confidentialité et autres contrats des tiers concernés.	Intérêts légitimes (vérification d’identité, amélioration de l’expérience utilisateur)
Loteries, promotions et enquêtes	Nous pouvons vous inviter à participer à une enquête ou à une promotion (comme un concours, une loterie ou un défi), soit par le biais des Services, soit par le biais d’une plate-forme tierce. Si vous choisissez de participer, nous collecterons et stockerons les données que vous nous fournirez dans le cadre de cette participation, telles que votre nom, adresse e-mail, adresse postale, date de naissance ou numéro de téléphone. Ces données sont soumises à la présente Politique de confidentialité sauf mention contraire dans le règlement officiel de ladite promotion ou dans toute autre politique de confidentialité. Les données collectées seront utilisées pour administrer la promotion ou l’enquête, y compris pour notifier les gagnants et remettre les récompenses. Dans le cadre de la remise des récompenses, nous pouvons vous demander l’autorisation de publier publiquement certaines de vos informations (sur une page annonçant le gagnant, par exemple). Lorsque nous avons recours à une plate-forme tierce pour administrer une enquête ou une promotion, la politique de confidentialité de la tierce partie s’applique.	Performance du contrat Intérêts légitimes (administration des promotions, remise de prix, conformité)
Communications et support	Si vous nous contactez pour obtenir de l’aide, nous signaler un problème ou nous faire part d’une inquiétude (que vous ayez ou non créé un compte), nous collectons et stockons vos coordonnées, vos messages et d’autres données à votre sujet telles que votre nom, adresse e-mail, messages, lieu, ID d’utilisateur EGS, ID des transactions de remboursement et toutes autres données que vous fournissez ou que nous collectons par voie automatisée (point développé ci-après). Nous utilisons ces données pour étudier votre demande et vous répondre, en accord avec la présente Politique de confidentialité.	Intérêts légitimes (support technique et client)

Les données énumérées ci-avant sont stockées chez nous et associées à votre compte.

1.2 Les données que nous collectons par voie automatisée

Lorsque vous accédez aux Services (y compris lorsque vous parcourez notre catalogue), nous collectons certaines données par voie automatisée, y compris :

Catégorie de données personnelles	Description	Base légale du traitement
Données système	Données techniques à propos de votre ordinateur ou appareil, comme l’adresse IP, le type et la version du système d’exploitation, les identifiants uniques de l’appareil, le navigateur, la langue du navigateur, le domaine et autres données système, et les types de plates-formes.	Performance du contrat Intérêts légitimes (fourniture de services, support client et technique, prévention de la fraude et sécurité, communication et amélioration des produits)
Données d’utilisation	Statistiques d’utilisation liées à vos interactions avec les Services, notamment le contenu auquel vous accédez, le temps passé sur certaines pages ou sur le Service, les pages consultées, les fonctions utilisées, les recherches effectuées, les éléments sur lesquels vous cliquez, la date et l’heure, le référent et d’autres données liées à votre utilisation des Services.	Intérêts légitimes (fourniture de services, amélioration de l’expérience utilisateur, amélioration des produits)
Données géographiques approximatives	Données de localisation géographique approximative, y compris le pays, la ville et les coordonnées géographiques, calculées à partir de votre adresse IP.	Intérêts légitimes (amélioration de l’expérience utilisateur, prévention de la fraude et sécurité, conformité)

Les données énumérées ci-avant sont recueillies par le biais de fichiers journaux de serveur et de technologies de suivi, tel que détaillé dans la section ci-après intitulée « Cookies et Outils de collecte de données ». Elles sont stockées chez nous et associées à votre compte.

1.3 Données provenant de tiers

Si vous êtes une entreprise ou un prospect d’entreprise, nous pouvons, en plus des informations que vous nous soumettez, recueillir certaines coordonnées professionnelles auprès de sources commerciales tierces.

2. Comment nous obtenons des données à votre sujet

Nous utilisons des outils tels que les cookies, les balises Web et des technologies de suivi similaires pour collecter les données énumérées ci-avant. Pour certains de ces outils, vous avez la possibilité de vous désinscrire de la collecte de données.

2.1 Cookies et Outils de collecte de données

Nous utilisons les cookies, ce sont des petits fichiers texte stockés par votre navigateur pour collecter, stocker et partager des données relatives à vos activités sur les différents sites Web que vous consultez, y compris EGS. Ils nous permettent par ailleurs de mémoriser certains aspects de vos sessions sur EGS comme le choix de votre langue, et de simplifier votre utilisation du site. Nous pouvons également utiliser des pixels invisibles dans les e-mails afin de suivre les taux de délivrabilité et d’ouverture.

Experts Group Services et les prestataires de services agissant en son nom (comme Google Analytics et des annonceurs tiers) utilisent des fichiers journaux de serveur et des outils automatisés de collecte de données comme des cookies, des balises Web (ou pixels espions), des scripts, des liens personnalisés et des empreintes digitales d’appareil ou de navigateur (dénommés collectivement les « Outils de collecte de données »). Ces Outils de collecte de données repèrent et collectent automatiquement certaines Données système et Données d’utilisation (telles que décrites dans la Section 1) lorsque vous utilisez les Services. Dans certains cas, nous associons des données recueillies à l’aide de ces Outils de collecte de données à d’autres données que nous collectons selon les dispositions de la présente Politique de confidentialité.

2.2 Pourquoi nous utilisons des outils de collecte de données

EGS utilise les types d’outils de collecte de données suivants aux fins décrites :

• Strictement nécessaire : ces outils de collecte de données vous permettent d’accéder au site, fournissent des fonctionnalités de base (comme la connexion ou l’accès au contenu), sécurisent le site, protègent contre les connexions frauduleuses, et détectent et empêchent les abus ou l’utilisation non autorisée de votre compte. Ces outils sont nécessaires au bon fonctionnement des Services. Si vous les désactivez, certaines parties du site se bloqueront ou seront indisponibles.
• Fonctionnel : Ces outils de collecte de données mémorisent les données relatives à votre navigateur et à vos préférences, fournissent des fonctionnalités supplémentaires au site, personnalisent le contenu pour qu’il soit plus pertinent pour vous et mémorisent les paramètres affectant l’apparence et le comportement des Services (comme votre langue préférée ou le niveau de volume pour la lecture des vidéos).
• Performances : Ces outils de collecte de données permettent de mesurer et d’améliorer les Services en fournissant des données sur l’utilisation et les performances, le nombre de visites, les sources de trafic ou l’endroit à partir duquel une application a été téléchargée. Ces outils peuvent nous aider à tester différentes versions de EGS pour voir quelles fonctionnalités ou contenus les utilisateurs préfèrent et déterminer quels e-mails sont ouverts.
• Publicité : Ces outils de collecte de données sont utilisés pour diffuser des publicités pertinentes (sur le site et/ou d’autres sites) en fonction de ce que nous savons sur vous, comme vos données d’utilisation et de système (comme détaillé dans la section 1), et de ce que les fournisseurs de services publicitaires savent sur vous grâce à leurs données de suivi. Les annonces peuvent être basées sur votre activité récente ou sur l’activité au fil du temps et sur d’autres sites et services. Pour faciliter la diffusion de publicités personnalisées, nous pouvons fournir à ces fournisseurs de services une version hachée et anonymisée de votre adresse e-mail (sous une forme non lisible par l’homme) et du contenu que vous partagez publiquement sur les Services.
• Réseaux sociaux : Ces outils de collecte de données permettent d’activer les fonctionnalités des réseaux sociaux, comme le partage de contenu avec des amis et des réseaux. Ces cookies peuvent suivre un utilisateur ou un appareil sur d’autres sites et établir un profil des intérêts de l’utilisateur à des fins de publicité ciblée.

Vous pouvez configurer votre navigateur Web afin d’être alerté en cas de tentatives d’enregistrement de cookies sur votre ordinateur, de restreindre les types de cookies autorisés ou de refuser tous les cookies. Si vous désactivez des cookies, il se peut que vous ne puissiez plus utiliser une partie ou l’ensemble des fonctionnalités des Services et cela peut modifier votre expérience ou la rendre moins fonctionnelle. Pour en savoir plus sur la gestion des outils de collecte de données, reportez-vous à la section 6.1 ( Vos choix quant à l’utilisation de vos données) ci-dessous.

3. Quelle utilisation nous faisons de vos données

Nous utilisons vos données pour vous fournir les Services, communiquer avec vous, résoudre les problèmes, protéger votre compte des fraudes et abus, améliorer et mettre à jour les Services, analyser l’utilisation qui est faite des Services, proposer des publicités ciblées, et à toute fin requise par la loi ou nécessaire pour des raisons de sécurité et d’intégrité. Nous conservons vos données aussi longtemps qu’elles sont nécessaires pour servir l’objet pour lequel elles ont été collectées.

Nous utilisons les données que nous collectons dans le cadre de votre utilisation des Services pour :

• Fournir et administrer les Services, y compris pour faciliter la participation au contenu pédagogique, délivrer des certificats de réussite, afficher du contenu personnalisé et faciliter la communication avec les autres utilisateurs (données de compte, contenu partagé, données d’apprentissage, données système, données d’utilisation, données de localisation géographique approximative) ;
• Traiter les paiements des formateurs et autres tiers (données de paiement des participants, données de paiement des formateurs) ;
• Traiter vos demandes et vos commandes de contenu pédagogique, de produits, de services, d’informations ou de fonctionnalités spécifiques (données de compte, données d’apprentissage, données de paiement des participants, données système, communications et support) ;
• Communiquer avec vous au sujet de votre compte (données de compte, contenu partagé, données d’apprentissage, tirages au sort, promotions et enquêtes, données système, communications et support) :
  • de répondre à vos questions et préoccupations ;
  • de vous envoyer des messages et informations d’ordre administratif, y compris des messages de la part des formateurs, des participants et des assistants d’enseignement ; des notifications liées aux modifications des Services ; et les mises à jour de nos contrats ;
  • vous tenir informé, par e-mail ou par message, de votre progression dans les cours et contenus connexes, de nos programmes de récompenses, de nos nouveaux services, de nos nouvelles fonctionnalités, de nos promotions, de nos bulletins d’information et d’autres contenus disponibles créés par les formateurs (vous pouvez à tout moment vous désabonner de ces communications) ;
  • de vous envoyer des notifications push sur votre appareil sans fil pour vous signifier des mises à jour et autres messages pertinents (vous pouvez gérer ces notifications à partir de la page « options » ou « paramètres » de votre application mobile) ;
• Gérer votre compte et vos préférences de compte et personnaliser votre expérience (données de compte, données d’apprentissage, données de paiement des participants, données de paiement des formateurs, données système, données d’utilisation, données des cookies) ;
• Faciliter le fonctionnement technique des services, y compris le dépannage et la résolution des problèmes, la sécurisation des services et la prévention de la fraude et des abus (données de compte, données de paiement des participants, données de paiement des formateurs, communication et support, données système, données de localisation géographique approximative) ;
• Vérifier l’identité des formateurs (données de compte, données de paiement des formateurs ) ;
• Solliciter les avis des utilisateurs (données de compte, communications et support) ;
• Produits du marché, services, enquêtes et promotions (données de compte, données d’apprentissage, tirages au sort, promotions et enquêtes, données d’utilisation, données des cookies) ;
• Plans d’abonnement du marché pour les clients potentiels (données de compte, données d’apprentissage, données des cookies) ;
• En savoir plus sur vous en associant vos données à d’autres données de fournisseurs de données tiers et/ou en analysant les données avec l’aide de prestataires de services d’analyse (données de compte, données sur vos comptes et autres services, données d’utilisation, données des cookies) ;
• Identifier les utilisateurs uniques sur tous les appareils (données de compte, données système, données des cookies) ;
• Cibler les publicités sur l’ensemble des appareils (données des cookies) ;
• Améliorer les Services et concevoir de nouveaux produits, services et fonctionnalités (toutes les catégories de données) ;
• Analyser les tendances et le trafic, suivre les achats et suivre les données d’utilisation (données de compte, données d’apprentissage, données de paiement des participants, communications et support, données système, données d’utilisation, données de localisation géographique approximative, données des cookies) ;
• Faire la promotion des Services sur des sites Web et applications tiers (données de compte, données des cookies) ;
• Tout ce qui est requis ou autorisé par la loi (toutes les catégories de données) ; ou
• Tout ce que nous, à notre seule discrétion, déterminons comme nécessaire afin d’assurer la sécurité ou l’intégrité de nos utilisateurs, de nos employés, des tierces parties, du public ou des Services (toutes les catégories de données).

4. Avec qui nous partageons vos données

Nous partageons certaines données vous concernant avec des formateurs, d’autres participants, des sociétés assurant des services pour nous, des affiliés EGS, nos partenaires commerciaux, des prestataires de services d’analyse et d’enrichissement des données, vos fournisseurs de réseaux sociaux, des sociétés nous aidant à réaliser des campagnes de promotion et des enquêtes, et des sociétés de publicité nous aidant à promouvoir nos Services. Nous pouvons également partager vos données tel que nécessaire à des fins de sécurité ou de respect des lois, ou dans le cadre d’une restructuration d’entreprise. Enfin, nous pouvons partager vos données d’autres façons si ces données sont agrégées ou anonymisées ou si nous obtenons votre accord.

Nous pouvons partager vos données avec des tiers dans les circonstances suivantes ou tel que décrit autrement dans la présente Politique de confidentialité :

• Avec vos formateurs : Nous partageons certaines données que nous possédons sur vous (sauf votre adresse e-mail) avec les formateurs ou assistants d’enseignement des contenus pédagogiques auxquels vous accédez ou au sujet desquels vous demandez des informations, et ce afin qu’ils puissent améliorer leurs contenus pour vous et les autres participants. Ces données incluent, sans s’y limiter, votre pays, la langue de votre navigateur, votre système d’exploitation, les réglages de votre appareil, le site qui vous a redirigé vers EGS et certaines de vos activités sur EGS, comme les cours auxquels vous êtes inscrit et vos avis sur les cours. Nous ne partagerons pas votre adresse e-mail avec les formateurs et les assistants d’enseignement (données de compte, données système, données d’utilisation, données de localisation géographique approximative).
• Avec d’autres participants et formateurs : En fonction de vos paramètres, le contenu que vous partagez et les données de votre profil peuvent être accessibles au public, y compris aux autres participants et formateurs. Si vous posez une question à un formateur ou à un assistant d’enseignement, vos informations (y compris votre nom) peuvent également être accessibles au public. Notez qu’à l’intérieur de CorpU Open, tous les salons de discussion, les tableaux de messages, les groupes de nouvelles ou d’autres forums publics disponibles pour les participants sont visibles publiquement par les autres participants, il est donc préférable de ne pas publier d’informations confidentielles ou exclusives par le biais de ces fonctionnalités (données de compte, données de profil, contenu partagé).
• Avec des prestataires de services, sous-traitants et agents : Nous partageons vos données avec des sociétés tierces qui fournissent des services en notre nom, comme le traitement des règlements, la protection contre l’abus et la fraude, l’analyse de données, les services de marketing et de publicité (y compris le reciblage publicitaire), les services de messagerie et d’hébergement, et le support et les services clients. Ces prestataires de services peuvent accéder à vos données personnelles et sont tenus de les utiliser uniquement selon nos directives et aux fins de notre demande de service (toutes les catégories de données).
• Avec les affiliés EGS : Nous pouvons partager vos données au sein de notre famille de sociétés qui sont liées par une propriété ou un contrôle commun pour nous permettre de fournir les Services (toutes les catégories de données) ou nous aider à le faire.
• Avec des partenaires commerciaux : Nous avons conclu des accords avec d’autres sites Web et plateformes en vue de distribuer nos Services et de générer du trafic sur EGS. Selon l’endroit où vous vous trouvez, nous pouvons partager vos données avec ces partenaires de confiance (données de compte, données d’apprentissage, communications et support, données système).
• Avec les organismes accordant des crédits pour la formation continue : Si vous suivez un cours pour satisfaire à une exigence de formation professionnelle continue, nous pouvons partager ces informations à la demande de l’organisation qui accorde le crédit de formation continue (données de compte, données d’apprentissage).
• Avec des prestataires de services d’analyse et d’enrichissement des données : Dans le cadre de notre utilisation d’outils d’analyse tiers comme Google Analytics et de services d’enrichissement des données comme ZoomInfo, nous partageons certaines coordonnées ou des données anonymisées. L’anonymisation des données consiste à remplacer les informations permettant de vous identifier, comme votre nom et votre adresse e-mail, par un jeton d’identité. Cela permet aux prestataires de services de fournir des services d’analyse ou de recouper vos données avec des informations issues d’une base de données publique (y compris des coordonnées et des informations sociales provenant d’autres sources). Ainsi, nous pouvons communiquer avec vous de façon plus efficace et personnalisée (données de compte, données système, données d’utilisation, données des cookies).
• Pour vous proposer des fonctionnalités liées aux réseaux sociaux : Par le biais des fonctionnalités liées aux réseaux sociaux dans les Services (comme le bouton J’aime de Facebook), le fournisseur tiers du réseau social en question peut collecter des informations telles que votre adresse IP et la page des Services que vous consultez, et installer un cookie pour activer cette fonctionnalité. Votre utilisation de ces fonctionnalités est régie par la politique de confidentialité de la société tierce (données système, données d’utilisation, données des cookies).
• Pour administrer des campagnes de promotion et des enquêtes : Nous pouvons partager vos données au besoin pour administrer, commercialiser ou parrainer les promotions et les enquêtes auxquelles vous choisissez de participer, tel que requis par la loi applicable (par exemple, pour fournir une liste des gagnants ou pour effectuer tous les dépôts requis), ou conformément au règlement de la promotion ou de l’enquête en question (données de compte, tirages au sort, promotions et enquêtes).
• À des fins de publicité : Dans le cas où nous déciderions à l’avenir d’utiliser un modèle de revenus basé sur la publicité, nous pouvons utiliser et partager certaines de vos Données système et Données d’utilisation avec des réseaux et annonceurs tiers afin de présenter les tendances générales en matière de données démographiques et de préférences parmi nos utilisateurs. Nous pouvons également autoriser les annonceurs à collecter des Données système à l’aide des Outils de collecte de données (tel que détaillé dans la Section 2.1), à utiliser ces données pour vous proposer des publicités ciblées en vue de personnaliser votre expérience utilisateur (par le biais de la publicité comportementale) et pour analyser l’audience d’un site Web. Les annonceurs peuvent également partager avec nous les données qu’ils ont recueillies sur vous. Pour en savoir plus à ce sujet ou pour vous désinscrire de la publicité comportementale des réseaux publicitaires, reportez-vous à la Section 6.1 (Vos choix quant à l’utilisation de vos données) ci-après. La désinscription ne concerne que les publicités ciblées ; vous continuerez de recevoir des publicités génériques (données système).
• À des fins de sécurité et de respect des lois : Nous pouvons divulguer vos données (toutes les catégories de données) à des tiers si nous, à notre seule discrétion, avons tout lieu de croire qu’une telle divulgation est :
  • demandée dans le cadre d’une enquête, ordonnance ou procédure judiciaire, gouvernementale ou légale ;
  • raisonnablement nécessaire dans le cadre d’une assignation à comparaître, d’un mandat ou de toute autre demande juridiquement valide ;
  • raisonnablement nécessaire pour appliquer nos Conditions générales d’utilisation, la présente Politique de confidentialité ou tout autre accord juridique ;
  • requise pour détecter, empêcher ou combattre la fraude, les abus, les détournements, les potentielles violations de la loi (ou d’un règlement ou d’une réglementation) ou les problèmes de sécurité ou techniques ;
  • raisonnablement nécessaire (à notre discrétion) dans un souci de protection en cas de menace imminente aux droits, à la propriété ou à la sécurité de EGS, de nos utilisateurs, de nos employés, de personnes au sein de la population ou de nos Services ;
  • nous pouvons en outre divulguer des informations vous concernant à nos auditeurs et à nos conseillers juridiques afin d’évaluer nos droits et obligations en matière de divulgation en vertu de la présente Politique de confidentialité ; ou
  • dans la mesure requise ou permise par la loi.
• Lors d’un changement de contrôle : Si EGS fait l’objet d’une opération commerciale telle qu’une fusion, une acquisition, une cessation ou dissolution de société (y compris une banqueroute) ou une vente totale ou partielle de ses actifs, nous pouvons partager, divulguer ou transférer l’ensemble de vos données à l’organisation qui succède à Experts Group Services dans le cadre de cette transition ou en prévision d’une transition (y compris pendant l’audit préalable) (toutes les catégories de données).
• Après agrégation ou anonymisation : Nous pouvons divulguer ou utiliser à toute fin les données agrégées ou anonymisées.
• Avec votre autorisation : Avec votre accord, nous pouvons partager des données vous concernant avec des tiers en dehors du champ d’application de la présente Politique de confidentialité (toutes les catégories de données).

5. Sécurité

Nous utilisons des dispositifs de sécurité appropriés, basés sur le type et la sensibilité des données qui sont stockées. Comme c’est le cas pour tout système connecté à Internet, il existe toujours un risque d’accès non autorisé ; il est donc important que vous protégiez votre mot de passe et que vous nous contactiez en cas d’activité suspecte sur votre compte.

EGS applique des mesures de sécurité appropriées pour éviter que des tiers non autorisés puissent accéder à, modifier, divulguer ou détruire des données personnelles que nous collectons et stockons à votre sujet. Ces mesures dépendent du type et de la sensibilité desdites données. Malheureusement, aucun système ne peut être sûr à 100 % et nous ne pouvons donc pas vous garantir qu’aucun tiers n’aura accès de façon non autorisée aux communications entre vous et EGS, aux Services ou à toute information qui nous est fournie en lien avec les données que nous collectons par le biais des Services. Votre mot de passe joue un rôle capital dans notre dispositif de sécurité et il en va de votre responsabilité de le protéger. Ne partagez votre mot de passe avec aucun tiers. Si vous pensez que votre mot de passe ou votre compte a été compromis, vous devez changer immédiatement de mot de passe et contacter notre équipe de support pour nous faire part de vos inquiétudes.

6. Vos droits

Vous disposez de certains droits quant à l’utilisation de vos données. Vous pouvez notamment vous désinscrire des e-mails promotionnels, désactiver les cookies et refuser que certains tiers collectent des données à votre sujet. Vous pouvez mettre à jour ou fermer votre compte via nos Services, et vous pouvez en outre nous contacter pour toute demande de droits individuels relative à vos données personnelles. Les parents qui pensent que nous avons involontairement collecté des données personnelles sur leur enfant mineur doivent nous contacter afin que nous puissions supprimer ces informations.

6.1. Vos choix quant à l’utilisation de vos données

Vous pouvez choisir de ne pas nous fournir certaines informations, mais sachez qu’il est alors possible que vous ne puissiez pas utiliser certaines fonctions des Services.

• Si vous ne souhaitez plus recevoir de communications promotionnelles de notre part, vous pouvez vous désabonner à l’aide du mécanisme de désabonnement indiqué dans la communication en question ou en modifiant les paramètres de notification dans votre compte. Notez que, quels que soient vos paramètres de notification, nous vous enverrons des messages opérationnels et relationnels liés aux Services, y compris des confirmations administratives, des confirmations de commandes, des mises à jour importantes sur les Services et des notifications sur nos politiques.
• Le navigateur ou l’appareil que vous utilisez peut vous permettre de gérer les cookies et autres types de stockage de données locales. Pour en savoir plus sur la gestion des cookies, consultez le site https://cookiepedia.co.uk/how-to-manage-cookies. Votre appareil sans fil peut également vous permettre de déterminer si des données de localisation ou autres sont collectées et partagées.
• Pour en savoir plus sur les cookies utilisés à des fins de publicité ciblée par des sociétés participantes et savoir comment vous désinscrire (« opt out » en anglais) de ce type de publicité, consultez les pages Web de la Network Advertising Initiative et de la Digital Advertising Alliance (sites en anglais), ou le site Your Online Choices si vous êtes dans l’Espace économique européen. Si vous êtes situé au Japon, consultez le site Digital Advertising Consortium. Pour vous désinscrire de la publicité display de Google ou personnaliser les publicités du Réseau Display de Google, consultez la page Paramètres des annonces Google. Pour vous désinscrire des publicités ciblées de Taboola, cliquez sur le lien de désabonnement présent dans la Politique en matière de cookies (pour l’heure, en anglais) de l’entreprise.
• Pour ne plus autoriser Google Analytics, Mixpanel, ZoomInfo ou Clearbit à utiliser vos données à des fins d’analyse ou d’enrichissement des données, consultez les liens suivants : Module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics, Cookie de désinscription de Mixpanel, Politique de ZoomInfo (en anglais) et Mécanisme de récupération des données Clearbit.
• Apple iOS, Android OS et Microsoft Windows fournissent chacun leurs propres instructions quant à la manière de gérer les publicités ciblées intégrées aux applications. Pour les autres appareils et systèmes d’exploitation, nous vous recommandons de vérifier vos paramètres de confidentialité sur cette plate-forme.

Pour toute question relative à vos données, à l’utilisation qui en est faite ou à vos droits, envoyez un e-mail à contact@expertsgroupservices.com.

6.2 Accès, mise à jour et suppression de vos données personnelles

Pour consulter et mettre à jour les données que EGS collecte et conserve à votre sujet, procédez comme suit :

• Pour mettre à jour les données que vous nous fournissez directement, connectez-vous à votre compte et mettez-le à jour à tout moment.
• Pour fermer votre compte :
  • Si vous êtes un participant, consultez la page des paramètres de votre profil et suivez les étapes.
  • Si vous êtes un formateur, suivez les étapes.
  • Si vous rencontrez des problèmes pour résilier votre compte, contactez notre équipe de support.
  • Remarque : même une fois votre compte supprimé, une partie ou la totalité de vos données peuvent rester visibles par d’autres individus, y compris, sans s’y limiter, toute donnée qui a été (a) copiée, stockée ou diffusée par d’autres utilisateurs (y compris les commentaires sur le contenu) ; (b) partagée ou diffusée par vous ou par d’autres (y compris dans votre contenu partagé) ; ou (c) publiée sur une plate-forme tierce. Même une fois votre compte supprimé, nous conservons vos données aussi longtemps que nous en avons légitimement besoin (et conformément au droit applicable), notamment dans le cadre du respect des obligations légales, de la résolution des litiges et de l’exécution de nos accords. Nous pouvons conserver et divulguer lesdites données en vertu de la présente Politique de confidentialité après fermeture de votre compte.
• Pour demander à accéder à, rectifier ou supprimer vos données personnelles, utilisez notre formulaire en ligne disponible ici. Vous pouvez également soumettre votre demande par voie électronique à contact@expertsgroupservices.com, ou par voie postale à Experts Group Services, 24 BP 70510999 AMADAHOME LOMÉ (TOGO). Nous vous répondrons dans un délai de 30 jours. Pour des raisons de sécurité, nous pouvons vous demander d’utiliser l’adresse e-mail associée à votre compte pour nous envoyer votre demande, et nous pouvons être amenés à vérifier votre identité avant de traiter votre demande. Notez que nous conservons certaines données pour des raisons juridiques, y compris pour répondre à l’obligation de tenue de registres et pour effectuer des transactions.

6.3. Notre politique relative aux enfants

Nous reconnaissons le droit à la vie privée des enfants et encourageons les parents et responsables légaux à s’impliquer activement dans les activités et intérêts en ligne de leurs enfants. Les personnes de moins de 18 ans, mais ayant l’âge requis pour consentir à utiliser des services en ligne dans leur pays (par exemple, 13 ans aux États-Unis ou 16 ans en Irlande), ne peuvent pas créer de compte, mais peuvent demander à un parent ou à un responsable légal d’ouvrir un compte et de les aider à accéder aux contenus appropriés. Les personnes n’ayant pas atteint l’âge requis pour le consentement à l’utilisation des services en ligne ne peuvent pas utiliser les Services. Si nous apprenons que nous avons collecté des données personnelles concernant un enfant n’ayant pas l’âge minimum requis, nous prendrons les mesures raisonnables qui s’imposent pour les supprimer.

Les parents qui estiment que EGS peut avoir collecté des données personnelles concernant un mineur n’ayant pas l’âge minimum requis peuvent envoyer une demande de suppression de ces données à contact@expertsgroupservices.com.

7. Règles de compétence judiciaire

Si vous résidez au Togo, vous disposez de certains droits relatifs à l’accès et à la suppression de vos données et avez le droit de savoir avec qui nous partageons vos données. Nous rappelons aux utilisateurs qui résident hors du Togo que nous transférons des données vers le Togo et d’autres zones hors de l’Espace CEDEAO et d’ailleurs.

Afin de vous fournir les Services, nous devons transférer vos données et les y traiter. Si vous utilisez les Services en dehors du Togo, vous consentez au transfert, au stockage et au traitement de vos données au Togo ou dans d’autres pays.

8. Mises à jour et contact

En cas de modification importante de cette politique, nous notifierons nos utilisateurs par e-mail, par notification au sein d’un produit ou tout autre mécanisme requis par la loi. Les modifications prennent effet le jour de leur publication. Contactez-nous par e-mail ou par courrier en cas de questions, de préoccupations ou de différends.

8.1. Modifications apportées à la Politique de confidentialité

Nous mettons à jour de temps à autre la présente Politique de confidentialité. En cas de modifications importantes, vous en serez informé par e-mail, par notification publiée dans les Services ou tel que requis par la loi applicable. Cette notification inclura également un résumé des principaux changements. Sauf mention contraire, les modifications prennent effet le jour de leur publication.

Dans la mesure permise par la loi applicable, si vous continuez d’accéder aux et/ou d’utiliser les Services après la date d’effet de toute modification, cela vaut acceptation de la Politique de confidentialité révisée, et accord de s’y conformer et d’y être lié. La Politique de confidentialité révisée remplace toutes les Politiques de confidentialité antérieures.

8.2 Interprétation

Tous les termes portant une majuscule et qui ne sont pas définis dans cette politique ont les significations qui leur sont attribuées dans les Conditions générales d’utilisation de EGS. Toute version de la présente Politique de confidentialité dans une langue autre que le français est fournie à des fins pratiques. En cas de conflit entre la version française et une version non française, vous acceptez que la version française prévale.

8.3 Questions

En cas de questions, d’inquiétudes ou de différends à l’égard de notre Politique de confidentialité, n’hésitez pas à contacter notre équipe chargée de la confidentialité (y compris notre délégué à la protection des données) par e-mail à l’adresse contact@expertsgroupservices.com.

 

Conditions d’utilisation du formateur

La dernière mise à jour des présentes Conditions d’utilisation du formateur date du 21 septembre 2022.

En vous inscrivant pour devenir formateur sur la plate-forme EGS, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions d’utilisation du formateur (« Conditions»). Les présentes Conditions fournissent des informations détaillées sur les aspects de la plate-forme EGS pertinents pour les formateurs. Elles sont en outre intégrées par renvoi dans nos Conditions générales d’utilisation, à savoir les conditions générales qui régissent votre utilisation de nos Services. Tous les termes en majuscules qui ne sont pas définis dans les présentes Conditions sont spécifiés dans les Conditions générales d’utilisation.

En tant que formateur, vous concluez directement un contrat avec Experts Group Services, qu’une autre filiale de EGS facilite vos paiements ou non.

1. Obligations du formateur

En tant que formateur, vous êtes responsable de tout le contenu que vous affichez, y compris les sessions, les questionnaires, les exercices de codage, les exercices pratiques, les exercices, les ressources, les réponses, le contenu des pages d’accueil des cours, les évaluations et les annonces (« Contenu soumis »).

Vous déclarez et garantissez que :

• vous fournirez des informations exactes pour votre compte et les tiendrez à jour ;
• vous êtes titulaire ou disposez des licences, droits, consentements, permissions et autorisations nécessaires pour autoriser EGS à utiliser votre Contenu soumis aux termes des présentes Conditions et des Conditions générales d’utilisation ;
• votre Contenu soumis n’enfreindra ni ne détournera les droits de propriété intellectuelle d’un tiers ;
• vous possédez les qualifications, les titres de compétences et l’expertise requis (y compris les niveaux d’étude, la formation, les connaissances et les compétences) pour enseigner et assurer les services que vous offrez par le biais du Contenu soumis et de l’utilisation des Services ; et
• vous assurerez une qualité de service correspondant aux normes du secteur et aux services éducatifs en général.

Vous vous engagez à ne pas :

• publier ou fournir du contenu ou des informations inappropriés, offensants, racistes, haineux, sexistes, pornographiques, faux, trompeurs, incorrects, contrefaits ou diffamatoires ;
• publier ou transmettre de la publicité non sollicitée ou non autorisée, du contenu promotionnel, du spam, du courrier indésirable ou une autre forme de sollicitation (commerciale ou autre) par l’entremise des Services ou à destination d’un utilisateur;
• utiliser les Services à d’autres fins que la prestation de services de tutorat, d’enseignement et services pédagogiques aux participants ;
• lancer d’activités qui nous obligeraient à obtenir des licences d’un tiers ou à verser des redevances à un tiers, y compris le paiement de redevances pour la performance publique d’une œuvre musicale ou d’un enregistrement sonore ;
• rédiger ou intégrer les Services (de manière à intégrer une version gratuite d’un cours) ou à ne pas contourner par les Services ;
• usurper l’identité d’une autre personne ou obtenir un accès non autorisé au compte d’une autre personne ;
• gêner ou empêcher de quelque manière que ce soit d’autres formateurs dans leur prestation de services ou leur contenu ; ou
• abuser des ressources de EGS, y compris les services de support.

2. Licence concédée à EGS

Vous accordez à EGS les droits stipulés dans les Conditions générales d’utilisation, nous permettant d’offrir, de commercialiser et d’exploiter de toute autre manière votre Contenu soumis. Cela inclut le droit d’ajouter des légendes ou de modifier autrement le contenu pour assurer son accessibilité. Vous autorisez également EGS à sous-licencier ces droits sur votre Contenu soumis à des tiers, y compris aux participants, directement ou par l’intermédiaire de tiers, tels que des revendeurs, des distributeurs, des sites affiliés, des sites commerciaux et des publicités payantes sur des plates-formes tierces.

Sauf convention contraire (y compris dans le cadre de notre Politique des promotions), vous avez le droit de supprimer à tout moment tout ou partie du Contenu soumis des services. Sauf accord contraire, le droit de EGS de sous-licencier les droits prévus dans cette section prendra fin pour les nouveaux utilisateurs trois (03) jours après la suppression du Contenu soumis. Toutefois, (1) les droits accordés aux participants avant le retrait du Contenu soumis seront maintenus conformément aux clauses de ces licences (y compris tout droit d’accès à vie) et (2) le droit de EGS d’utiliser ce Contenu soumis à des fins de marketing restera en vigueur après toute résiliation.

Nous pouvons enregistrer tout ou partie de votre Contenu soumis pour le contrôle de la qualité et pour la livraison, la commercialisation, la promotion, la démonstration ou l’exploitation des Services. Vous autorisez EGS à utiliser votre nom, ressemblance, voix et image dans le cadre de l’offre, de la prestation, de la commercialisation, de la promotion, de la démonstration et de la vente des Services, de votre Contenu soumis ou du contenu EGS. Vous renoncez en outre à tout droit de confidentialité, de publicité ou aux autres droits similaires, dans la mesure où la législation en vigueur le permet.

3. Confiance et sécurité

3.1 Politiques de confiance et de sécurité

Vous acceptez de vous conformer aux Politiques de confiance et de sécurité de EGS, à la Politique sur les sujets interdits et aux autres normes de qualité des cours ou politiques émises à tout moment par EGS. Nous vous conseillons de consulter ces politiques régulièrement pour vous assurer que vous vous conformez aux mises à jour qui y sont apportées. Vous comprenez que votre utilisation des Services est soumise à l’approbation de EGS, que nous pouvons accorder ou refuser à notre entière discrétion.

Nous nous réservons le droit de supprimer du contenu, de suspendre les paiements et/ou de bannir des formateurs pour quelque raison que ce soit, à tout moment, sans préavis, y compris dans les cas suivants :

• si un formateur ou un contenu ne respecte pas nos politiques ou nos conditions légales (y compris les Conditions générales d’utilisation) ;
• si un contenu est inférieur à nos normes de qualité ou a un impact négatif sur l’expérience des participants ;
• si un formateur adopte un comportement susceptible d’avoir des répercussions défavorables sur EGS ou d’entraîner publiquement le discrédit, le mépris, le scandale ou le ridicule sur EGS ;
• si un formateur fait appel aux services d’un spécialiste du marketing ou d’un autre partenaire commercial qui enfreindrait les politiques de EGS ;
• si un formateur utilise les Services d’une manière qui constitue une concurrence déloyale, telle que la promotion de ses activités en dehors du site ce qui va à l’encontre des politiques EGS ; ou
• tel que déterminé par EGS, à son entière discrétion.

3.2 Co-formateurs et assistants d’enseignement

La plate-forme EGS vous permet d’ajouter d’autres utilisateurs comme co-formateurs ou assistants d’enseignement pour les cours que vous gérez. Pour ce faire, vous êtes tenus de respecter les Règles et Directives relatives aux relations entre les co-formateurs. En ajoutant un co-formateur ou un assistant d’enseignement, vous comprenez que vous les autorisez à prendre certaines mesures qui affectent votre compte EGS et vos Contenus soumis. La violation des conditions et politiques EGS par votre co-formateur ou assistant d’enseignement peut également avoir un impact sur votre compte EGS et le Contenu soumis. EGS n’est pas en mesure de vous conseiller ni d’arbitrer des litiges entre vous et ces utilisateurs. Si vos co-formateurs ont une part de revenus assignée, leur part sera payée à partir de votre part de revenus gagnés selon les ratios que vous avez spécifiés dans vos paramètres de gestion des cours à la date d’achat.

3.3 Relation avec les autres utilisateurs

Les formateurs n’ont pas de relation contractuelle directe avec les participants, de sorte que les seuls renseignements que vous recevrez sur les participants sont ceux qui vous sont fournis par l’entremise des Services. Vous vous engagez à ne pas utiliser les données que vous recevez à d’autres fins que celles de fournir vos services à ces participants sur la plate-forme EGS, et à ne pas solliciter des données personnelles supplémentaires ni stocker les données personnelles des participants en dehors de la plate-forme EGS. Vous êtes tenu d’indemniser EGS en cas de réclamation découlant de votre utilisation des données personnelles des participants.

3.4 Efforts de lutte contre le piratage

Nous nous associons à des fournisseurs de solutions de lutte contre le piratage pour vous aider à protéger vos contenus contre toute utilisation non autorisée. Pour permettre cette protection, vous nommez EGS et ses fournisseurs de lutte contre le piratage comme vos mandataires afin de faire respecter les droits d’auteur pour chacun de vos contenus, par le biais de processus de notification et de demandes de retrait (en vertu des lois sur les droits d’auteur applicables comme le Digital Millennium Copyright Act), et pour toute autre activité visant à faire respecter ces droits. Vous attribuez compétence à EGS et à ses fournisseurs de lutte contre le piratage pour déposer des demandes en votre nom afin de faire respecter vos intérêts en matière de droits d’auteur.

Vous acceptez que EGS et ses éditeurs de solutions de lutte contre le piratage conservent les droits mentionnés ci-dessus à moins que vous ne les révoquiez en envoyant un e-mail à contact@expertsgroupservices.com avec la mention « Révoquer Les Droits De Protection Contre La Piraterie » dans l’objet du message, à partir de l’adresse électronique indiquée sur votre compte. Toute révocation de droits sera effective 48 heures après réception par EGS.

4. Tarification

4.1 Fixation des prix

Lors de la création de Contenu soumis disponible à l’achat sur EGS, vous serez invité à sélectionner un prix de base (« Prix de base ») pour votre Contenu soumis à partir d’une liste tarifaire. Vous pouvez également choisir d’offrir votre Contenu soumis gratuitement. En tant que formateur premium, vous pourrez aussi participer à certains programmes promotionnels conformément aux dispositions de notre Politique en matière de promotions (« Programmes promotionnels »).

Si vous ne choisissez pas de participer à un Programme promotionnel, nous afficherons votre Contenu soumis au Prix de base ou sur l’application locale ou mobile équivalente la plus proche (tel que détaillé ci-dessous). Si vous choisissez de participer à un Programme promotionnel, il est possible que nous fixions un prix réduit ou un prix de vente différent pour votre Contenu soumis, conformément à notre Politique en matière de promotions.

Lorsqu’un participant effectue un achat dans une devise étrangère, nous convertissons le Prix de base ou le prix du Programme promotionnel dans la devise applicable du participant en utilisant un taux de conversion global établi par le système EGS et fixé périodiquement dans un tableau de tarifs par devise (« Grille tarifaire »). Puisque la Grille tarifaire est fixe, ces taux de conversion peuvent ne pas être identiques au taux du marché en vigueur au moment du traitement d’une opération. Nous nous réservons le droit de mettre à jour la Grille tarifaire à tout moment.

Lorsqu’un participant effectue un achat par le biais d’une application mobile, la Grille tarifaire du fournisseur de la plate-forme mobile détermine le prix et nous choisissons la tarification la plus proche du Prix de base ou du prix du Programme promotionnel applicable. Puisque les plates-formes mobiles imposent leurs propres taux de conversion des devises, les conversions des prix des applications mobiles peuvent ne pas correspondre aux conversions indiquées dans la Grille tarifaire.

Vous nous autorisez à partager gratuitement votre Contenu soumis avec nos employés, avec des partenaires sélectionnés et dans les cas où nous avons besoin de restaurer des comptes d’accès qui ont déjà acheté votre Contenu soumis. Vous comprenez que vous ne recevrez pas d’indemnité dans ces cas-là.

4.2 Taxes sur les transactions

Si un participant achète un produit ou un service dans un pays qui contraint EGS à payer des taxes de vente ou d’utilisation, des taxes sur la valeur ajoutée (TVA) ou d’autres taxes sur les transactions similaires (« Taxes sur les transactions »), selon la loi applicable, nous collecterons et remettrons ces taxes sur les transactions aux autorités fiscales compétentes pour ces ventes. Nous pouvons augmenter le prix de vente à notre discrétion lorsque nous déterminons que ces taxes peuvent être exigibles. Pour les achats réalisés par le biais d’applications mobiles, les Taxes sur les transactions applicables sont collectées par la plate-forme mobile (comme l’App Store d’Apple ou Google Play).

4.3 Programmes promotionnels

EGS offre plusieurs programmes optionnels de marketing (Programmes promotionnels) auxquels vous pouvez choisir de participer, tel que détaillé dans notre Politique en matière de promotions. Ces programmes peuvent vous aider à augmenter vos revenus potentiels sur Udemy en trouvant le prix optimal pour votre Contenu soumis et en les offrant dans les Sélections d’abonnements.

La participation à ces programmes n’exige pas le paiement de frais initiaux. En outre, vous pouvez modifier votre statut de participation à tout moment, bien que les modifications que vous apporterez ne s’appliqueront pas aux campagnes actuellement en cours et que certains programmes prévoient des exigences supplémentaires en cas de résiliation.

5. Paiements

5.1 Part de revenus

Lorsqu’un participant achète votre Contenu soumis, nous calculons le montant brut de la vente comme le montant réellement reçu par EGS de la part du participant (« Montant brut »). De ce montant, nous soustrayons les taxes sur les transactions, les frais de plate-forme mobile appliqués aux ventes effectuées par les fournisseurs mobiles, les frais de service et de traitement de 3 % (sauf au Japon, où nous soustrayons des frais de 4 %) pour toute vente effectuée par un fournisseur autre qu’un fournisseur mobile, et tout montant payé à des tiers dans le cadre des Programmes promotionnels pour calculer le montant net de la vente (« Montant net »).

Si vous n’avez pas opté pour l’un des Programmes promotionnels en option de EGS, et à l’exception des codes de coupon et des liens de parrainage obtenus via les formateurs mentionnés ci-dessous, votre part de revenu sera de 37 % du Montant net moins toute déduction applicable, comme un remboursement aux participants. En cas de modification de ce taux de paiement, nous vous donnons un préavis de 30 jours au moyen de canaux de communication directe, comme le courrier électronique ou la publication d’un message par l’entremise de nos Services.

Si vous choisissez de participer à l’un ou l’autre des Programmes promotionnels, la part de revenus pertinente peut être différente et sera telle que spécifiée dans la Politique en matière de promotions.

EGS effectue tous les paiements des formateurs en XOA (FCFA) quelle que soit la devise avec laquelle la vente a été effectuée. EGS ne prend pas en charge les frais de conversion de devises étrangères, les frais de virement ou de tout autre frais de traitement des opérations auxquels vous pourriez être soumis. Votre rapport sur les revenus affiche le prix de vente (en devise locale) et le montant du revenu converti (en FCFA).

 

5.2 Coupons formateur et liens de parrainage de cours

La plate-forme EGS vous permet de générer un code de coupon et des liens de parrainage pour offrir certains éléments de votre Contenu soumis aux participants à un prix réduit, au prix actuel de EGS, ou gratuitement, comme prévu aux termes des Services. Ces codes de coupons et liens de parrainage sont soumis à des restrictions. Vous ne pouvez pas les vendre sur des sites Web de tiers ni les offrir en échange d’une compensation. Pour en savoir plus sur les restrictions relatives aux codes de coupon et aux liens de parrainage, consultez la section Politiques de confiance et de sécurité.

Lorsqu’un participant utilise votre code de coupon ou le lien de parrainage lors du paiement, votre part de revenu est équivalente à 97 % du Montant net moins toute déduction applicable, comme les remboursements.

 

5.3 Réception des paiements

Pour que nous puissions vous payer en temps opportun, vous devez posséder un compte PayPal ou Payoneer, ou un compte en banque en règle et nous tenir informés de l’adresse électronique correcte associée à votre compte. Vous devez également fournir tout renseignement d’identification ou document fiscal nécessaire au paiement des montants dus. Vous convenez en outre que nous avons le droit de retenir les impôts appropriés sur vos paiements. Nous nous réservons le droit de retenir des paiements ou d’imposer d’autres pénalités si nous ne recevons pas de vous les renseignements d’identification ou les documents fiscaux appropriés. Vous comprenez et convenez que vous êtes responsable en dernier ressort de tout impôt sur votre revenu.

Selon le modèle de partage des revenus applicable, le paiement sera effectué dans les 30 jours suivant la fin du mois au cours duquel (a) nous recevons les honoraires d’un cours ou (b) au cours duquel l’utilisation du cours concerné a eu lieu.

En tant que formateur, vous avez la responsabilité de déterminer si vous êtes admissible à être payé par une entreprise togolaise. Nous nous réservons le droit de ne pas verser de fonds en cas de fraude identifiée, de violation des droits de propriété intellectuelle ou d’autres violations de la loi.

Si nous ne pouvons pas régler les fonds sur votre compte de paiement après le délai fixé par votre État, pays ou autre autorité gouvernementale dans ses lois sur les biens non réclamés, nous pouvons traiter les fonds qui vous sont dus conformément à nos obligations légales, y compris en soumettant ces fonds à l’autorité gouvernementale appropriée comme l’exige la loi.

 

5.4 Remboursements

Vous reconnaissez et acceptez que les participants ont le droit de recevoir un remboursement, tel que détaillé dans les Conditions d’utilisation. Les formateurs ne recevront aucun revenu provenant de transactions pour lesquelles un remboursement a été accordé en vertu des Conditions générales d’utilisation.

Si un participant demande un remboursement après que nous ayons effectué le paiement du formateur concerné, nous nous réservons le droit soit (1) de déduire le montant du remboursement du prochain paiement envoyé au formateur, soit (2) si aucun autre paiement n’est dû au formateur ou si les paiements sont insuffisants pour couvrir les montants remboursés, de demander au formateur de rembourser toute somme qui a été remboursée aux participants pour son Contenu soumis.

 

6. Marques déposées

Tant que vous êtes un formateur publié soumis aux exigences ci-dessous, vous pouvez utiliser nos marques déposées lorsque nous vous autorisons à le faire.

Vous devez :

• utiliser uniquement les images de nos marques déposées que nous mettons à votre disposition, comme indiqué dans les lignes directrices que nous publions ;
• utiliser uniquement nos marques déposées dans le cadre de la promotion et de la vente de votre Contenu soumis EGS ou de votre participation sur EGS ; et
• vous conformer immédiatement à notre demande de cessation d’utilisation de nos marques déposées, le cas échéant.

Vous ne devez pas :

• utiliser nos marques déposées de façon trompeuse ou dénigrante;
• utiliser nos marques déposées d’une manière qui implique que nous endossons, commanditons ou approuvons votre Contenu soumis ou services ; ou
• utiliser nos marques déposées d’une manière qui viole les lois applicables ou en rapport avec un sujet ou du contenu obscène, indécent ou illégal.

 

7. Suppression de votre compte

Les instructions relatives à la suppression de votre compte formateur sont disponibles ici. Nous déploierons tous les efforts raisonnables sur le plan commercial pour effectuer les paiements périodiques qui vous sont dus avant de supprimer votre compte. Vous comprenez que si des participants se sont déjà inscrits à votre Contenu soumis, votre nom et le Contenu soumis resteront accessibles à ces participants après la suppression de votre compte. Si vous avez besoin d’aide ou que vous rencontrez des difficultés pour supprimer votre compte, vous pouvez nous contacter via notre Centre de support.

 

8. Modalités juridiques diverses

8.1 Mise à jour des présentes Conditions

De temps à autre, il se peut que nous mettions à jour ces Conditions afin de clarifier nos pratiques ou d’intégrer des pratiques nouvelles ou différentes (lorsque nous ajoutons de nouvelles fonctionnalités, par exemple). EGS se réserve le droit de réviser ou de modifier ces Conditions à tout instant et à son entière discrétion. Lorsque nous modifions sensiblement ces Conditions, nous vous en informons de manière claire, notamment via des notifications envoyées à l’adresse e-mail spécifiée dans votre compte ou via une note d’information publiée sur nos Services. Sauf indication contraire, toute modification prend effet le jour de sa publication.

Si vous continuez d’utiliser nos Services après entrée en vigueur des modifications, cela signifie que vous acceptez ces modifications. La version révisée de ces Conditions remplacera toutes les versions antérieures de ces Conditions.

 

8.2 Traductions

Toute version des présentes Conditions publiée dans une langue autre que le français est uniquement fournie par souci de commodité. Vous comprenez et acceptez qu’en cas de conflit, la version en langue française prévaudra.

 

8.3 Relation entre les deux parties

Les deux parties conviennent qu’aucune relation de coentreprise, de partenariat, d’emploi, de sous-traitance ou de représentation légale n’existe entre elles.

 

8.4 Clause de survie

Les sections suivantes resteront en vigueur après l’expiration ou la résiliation des présentes Conditions : 2 (Licence concédée à EGS), 3.3 (Relation avec les autres utilisateurs), 5.3 (Réception des paiements), 5.4 (Remboursements), 7 (Suppression de votre compte) et 8 (Modalités juridiques diverses).

 

9. Comment nous contacter ?

Le meilleur moyen de nous contacter consiste à passer par notre équipe de support. Nous serions ravis que vous nous fassiez part de vos questions, préoccupations et commentaires sur nos Services.